LE CONTRAT D'ABONNEMENT


  Deux formules au choix
    INTEGRALE
  • Mises à jour
  • Assistance technique par téléphone, télécopie et courriel
  • Maintenance base de données (incidents techniques)
  • Conditions préférentielles sur les extensions de la gamme
    STANDARD
  • Assistance technique par téléphone, télécopie et courriel
  • Maintenance base de données (incidents techniques)
  • Conditions préférentielles sur les extensions de la gamme
  Autres avantages
  • Paiement par prélèvement trimestriel gratuit
  • Maintien de l’efficacité des logiciels de gestion
  Comment vous abonner ?
  • Faites une demande de contrat par mail.
  • Complétez le contrat d'abonnement
  • Faxez le contrat d'abonnement avec votre RIB (paiement par prélèvements) au 33 (0)5 61 00 46 47 ou envoyez le contrat d'abonnement par courrier avec votre règlement.
Vous recevrez une copie du contrat, une facture, votre numéro d’abonné et votre accès à l'espace abonnés.
Les mises à jour vous seront envoyées automatiquement (formule Intégrale).
  CONDITIONS GENERALES FORMULE STANDARD
1. OBJET : le contrat d’abonnement Cadratin® formule Standard inclus l'assistance technique par téléphone, télécopie et courriel, la maintenance de la base de données en cas d’incident technique, l’accès à l’espace abonnés sur le site agbsoft.com et une remise variable sur l'achat d'extensions issues de la gamme Cadratin®.
2. DURÉE, RECONDUCTION ET RÉSILIATION : l'abonnement est souscrit pour une durée de 12 mois avec reconduction tacite annuelle. Il peut être résilié par l'abonné en adressant un courrier recommandé à AGB Logiciels, au plus tard 30 jours avant la date anniversaire, la période restante à courir ne pouvant faire l’objet d’un avoir. AGB Logiciels se réserve le droit d'interrompre à tout instant les services rattachés à ces abonnements moyennant le remboursement du prix déjà versé pour la période restante à courir, déduction faite de frais de gestion (6%) et d'une franchise de 30 jours.
3. ENGAGEMENT & LIMITATIONS : AGB Logiciels s'engage à répondre aux demandes d'assistance afférentes au logiciel Cadratin lui parvenant par téléphone, télécopie, courrier ou courriel, et ce dans la stricte limite de 100 demandes sur l'année. En cas de dépassement un nouveau contrat en rapport est proposé et soumis à l'accord du client. L'assistance est assurée de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30 du lundi au vendredi, hors jours fériés.
4. RÉVISION DES PRIX ET PAIEMENT : dans le cas d'une hausse supérieure à 6% l'abonné est informé du nouveau tarif par courrier 30 jours avant la date anniversaire, excepté dans le cadre d’une extension de licence qui entraîne l’application du tarif correspondant. Le premier prélèvement est opéré le 10 du mois suivant le mois de souscription. Pour le mode de paiement par chèque l'exigibilité est immédiate. Tout défaut de paiement entraîne la suspension immédiate des prestations.
5. LITIGES : les clauses de ce contrat sont régies par les lois du Tribunal de Commerce de Toulouse.
CONDITIONS GENERALES FORMULE INTEGRALE
1. OBJET : le contrat d’abonnement Cadratin® formule Intégrale inclus les mises à jour, l'assistance technique par téléphone, télécopie et courriel, la maintenance de la base de données en cas d’incident technique, l’accès à l’espace abonnés sur le site agbsoft.com et une remise variable sur l'achat d'extensions issues de la gamme Cadratin®.
2. DURÉE, RECONDUCTION ET RÉSILIATION : l'abonnement est souscrit pour une durée de 12 mois avec reconduction tacite annuelle. Il peut être résilié par l'abonné en adressant un courrier recommandé à AGB Logiciels, au plus tard 30 jours avant la date anniversaire, la période restante à courir ne pouvant faire l’objet d’un avoir. AGB Logiciels se réserve le droit d'interrompre à tout instant les services rattachés à ces abonnements moyennant le remboursement du prix déjà versé pour la période restante à courir, déduction faite de frais de gestion (6%) et d'une franchise de 30 jours.
3. ENGAGEMENT & LIMITATIONS : AGB Logiciels s'engage à répondre aux demandes d'assistance afférentes au logiciel Cadratin lui parvenant par téléphone, télécopie, courrier ou courriel, et ce dans la stricte limite de 100 demandes sur l'année. En cas de dépassement un nouveau contrat en rapport est proposé et soumis à l'accord du client. L'assistance est assurée de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30 du lundi au vendredi, hors jours fériés.
4. RÉVISION DES PRIX ET PAIEMENT : dans le cas d'une hausse supérieure à 6% l'abonné est informé du nouveau tarif par courrier 30 jours avant la date anniversaire, excepté dans le cadre d’une extension de licence qui entraîne l’application du tarif correspondant. Le premier prélèvement est opéré le 10 du mois suivant le mois de souscription. Pour le mode de paiement par chèque l'exigibilité est immédiate. Tout défaut de paiement entraîne la suspension immédiate des prestations.
5. LITIGES : les clauses de ce contrat sont régies par les lois du Tribunal de Commerce de Toulouse.
AGB LOGICIELS©2007
Fermer